Actualiser content/association/assemblee-constitutive.md

This commit is contained in:
Euclide 2024-12-03 23:36:32 +00:00
parent 500e1a1a7a
commit 284005b227

View file

@ -39,22 +39,22 @@ dont près de 400 résident dans un rayon de 10 kilomètres autour de la chapell
## Présentation et vote des statuts
Bruno Edouard Hagron présente ensuite le projet de statuts de l'association.
Bruno Edouard-Hagron présente ensuite le projet de statuts de l'association.
Cette présentation fut faite avec précision, chaque article étant lu et commenté à haute et intelligible voix.
Les points principaux de cette présentation sont :
- La définition de lobjet social
1. LAssociation a pour objet de :
1. Lassociation a pour objet de :
- Contribuer à la sauvegarde et à la restauration de la Chapelle de Bethléem sise à
Aubevoye, dans la commune administrative du Val dHazey (Eure) en Normandie
Aubevoye, dans la commune administrative du Val dHazey (Eure) en Normandie ;
- Promouvoir ce monument, particulièrement sa crypte unique, en approfondissant sa
connaissance, en défendant son image et en assurant sa communication.
connaissance, en défendant son image et en assurant sa communication ;
- Valoriser le site par des actions concourant à lentretien, la promotion et lanimation
de ce patrimoine historique, culturel, religieux et naturel ainsi que de tout ce qui le
constitue, qu'elle entend faire mieux connaître, apprécier et protéger.
2. À cet égard, lAssociation reconnaît et sattache à préserver le caractère chrétien du
2. À cet égard, lassociation reconnaît et sattache à préserver le caractère chrétien du
monument, légué par son histoire depuis sa fondation par le Cardinal Charles 1er de
Bourbon.
@ -62,13 +62,13 @@ Les points principaux de cette présentation sont :
- Lorganisation de la gouvernance avec :
- Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- Un Conseil dadministration dont la composition est de 12 membres se répartissant en :
- Deux tiers de membres élus pour un mandat renouvelable dune durée de trois ans.
- Deux tiers de membres élus pour un mandat renouvelable dune durée de trois ans ;
- Un tiers désigné par la famille propriétaire les lieux.
- Un Bureau comprenant le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint, le Secrétaire et le Secrétaire-adjoint.
- La définition dun mécanisme de régulation et de sécurisation juridique réciproque des relations avec les propriétaires du site, au moyen de conventions pour toute action qui :
- Se traduit par la mise à disposition dun bien de la part de lAssociation, contribuant à laménagement de la chapelle ou de son site.
- Se traduit par la mise à disposition dun bien de la part de lassociation, contribuant à laménagement de la chapelle ou de son site ;
- Entraîne temporairement pour les propriétaires une altération ou une délégation de droits et devoirs qui sont attachés à la qualité de propriétaires.
Au travers des différents mécanismes présentés dans lorganisation de lassociation, trois préoccupations sont exprimées :
@ -76,8 +76,8 @@ Au travers des différents mécanismes présentés dans lorganisation de l
- Disposer dun outil juridique :
- Qui fonctionne souplement ;
- Sans prêter à des difficultés dinterprétation ;
- Stable et sécurisant ;
- Favoriser une collaboration et des relations confiantes entre lAssociation et les propriétaires, dans le respect des droits, devoirs, intérêts et prérogatives de chacun ;
- Stable et sécurisant.
- Favoriser une collaboration et des relations confiantes entre lassociation et les propriétaires, dans le respect des droits, devoirs, intérêts et prérogatives de chacun ;
- Viser après trois ans dexercice à la reconnaissance de lassociation à la qualité dutilité publique.
Après débat avec l'assistance, le président de séance soumet les statuts au vote de lAssemblée générale constitutive.
@ -96,7 +96,7 @@ Membres titulaires
Membres bienfaiteurs :
- Individuel à partir de 50 €
- société : 75 €
- Société : 75 €
Il est rappelé que la qualité de membre honoraire peut être décernée par lAssemblée générale sur
proposition du Conseil dadministration aux personnes rendant ou ayant rendu des services signalés
@ -120,10 +120,10 @@ et quatre membres désignés par les propriétaires du domaine de Bethléem. Apr
- Matthieu BESSAT, élu à lunanimité des participants ;
- Philippe HACHET, élu à lunanimité des participants ;
- Louis LEMEL, élu à lunanimité des participants ;
- Jacqueline-Jeanne FESARD, élu à lunanimité des participants ;
- Jacqueline-Jeanne FESARD, élue à lunanimité des participants ;
- Bruno BOULET, élu à lunanimité des participants ;
- Daniel LACRESSIONNIERE, élu à lunanimité des participants ;
- Bruno EDOUARD-HAGRON, élu à lunanimité des participants ;
- Bruno EDOUARD-HAGRON, élu à lunanimité des participants.
Désignés par les propriétaires du domaine de Bethléem :
- Jean-Pierre BLONDEL,
@ -138,7 +138,7 @@ le Président de séance indique que lobjet social de lassociation prévoi
Une participante souhaitant savoir quand des équipes pourront concrètement aider sur le site à
nettoyer, déblayer et travailler, il est répondu que cela ne sera possible quà partir du moment où le
site aurait été assuré par les propriétaires et que lassociation disposerait dune assurance en responsabilité civile.
site aura été assuré par les propriétaires et que lassociation disposera dune assurance en responsabilité civile.
En réponse à une autre question d'un participant, il a été indiqué quil nétait pas nécessaire dappartenir à lassociation pour aider,
mais que la participation à lassociation permettait dêtre pleinement impliqué dans la gestion de celle-ci au moyen du bulletin de vote à lAssemblée générale.