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title: L'assemblée générale constitutive
2024-03-10 22:27:47 +00:00
short_title: L'AG constitutive
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L'Assemblée générale constitutive de lEtoile de Bethléem Association des amis de la Chapelle de Bethléem dAubevoye
s'est tenue le samedi 24 septembre 2022 à 14h30 dans la salle des fêtes de la commune de Saint Aubin sur Gaillon 27600.
2023-04-10 20:24:01 +00:00
Vingt-deux personnes, ayant régulièrement signé des feuilles de présence étaient présentes lors de cette séance, dont les propriétaires du domaine.
2023-04-10 19:56:13 +00:00
Nous présentons ici le procès verbal de cette séance.
## Élection dun Président et de secrétaires de séance
En introduction de la séance, un Président et deux secrétaires de séances ont été nommés pour
animer les débats et en rendre compte. A lunanimité des participants, les personnes suivantes ont
été désignées :
- Président de séance : Monsieur Bruno EDOUARD-HAGRON ;
- Secrétaires de séances : Messieurs Philippe HACHET et Matthieu BESSAT.
## Une association, enjeux et objectifs
Monsieur Damien Déplanque rappelle l'historique de la chapelle depuis l'édification en 1576 à l'initiative de Charles 1er, Cardinal de Bourbon et l'inauguration de la crypte en 1582 jusqu'à nos jours, et dresse un état des travaux déjà effectués par la famille propriétaire depuis lacquisition du domaine en 2021.
Il décrit ensuite les actions à entreprendre, tant pratiques, telle la mise hors d'eau de la crypte, que financières, comme la recherche de fonds.
Cest la raison pour laquelle il apparaît nécessaire de créer une association en vue de soutenir les
propriétaires des lieux au moyen dune structure rassemblant les bonnes volontés et les talents,
tout en disposant dune capacité juridique pour mener des recherches de mécénat, constituer les
dossiers administratifs et conduire toute action concourant à sauvegarder, promouvoir et valoriser
la chapelle dite de Bethléem, comprenant une chapelle proprement dite et une crypte inscrite à
linventaire des Monuments historiques, voulue par son créateur comme la reproduction fidèle de la
grotte de la Nativité de l'Enfant Jésus.
Le projet de cette association sappuie notamment sur lattachement et lintérêt portés à ce monument, vandalisé au tournant des années 2000. Depuis 2020, ce mouvement sest exprimé au travers
dun groupe Facebook en constante augmentation, rassemblant à ce jour plus de 700 abonnés,
dont près de 400 résident dans un rayon de 10 kilomètres autour de la chapelle.
## Présentation et vote des statuts
Bruno Edouard Hagron présente ensuite le projet de statuts de l'association.
Cette présentation fut faite avec précision, chaque article étant lu et commenté à haute et intelligible voix.
Les points principaux de cette présentation sont :
- La définition de lobjet social
1. LAssociation a pour objet de :
- Contribuer à la sauvegarde et à la restauration de la Chapelle de Bethléem sise à
Aubevoye, dans la commune administrative du Val dHazey (Eure) en Normandie
- Promouvoir ce monument, particulièrement sa crypte unique, en approfondissant sa
connaissance, en défendant son image et en assurant sa communication.
- Valoriser le site par des actions concourant à lentretien, la promotion et lanimation
de ce patrimoine historique, culturel, religieux et naturel ainsi que de tout ce qui le
constitue, qu'elle entend faire mieux connaître, apprécier et protéger.
2. A cet égard, lAssociation reconnaît et sattache à préserver le caractère chrétien du
monument, légué par son histoire depuis sa fondation par le Cardinal Charles 1er de
Bourbon.
- La fixation du siège social : 7 allée des Sources à 27940 Aubevoye, Le Val d'Hazey.
- Lorganisation de la gouvernance avec :
- Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- Un Conseil dadministration dont la composition est de 12 membres se répartissant en :
- Deux tiers de membres élus pour un mandat renouvelable dune durée de trois ans.
- Un tiers désigné par la famille propriétaire les lieux.
- Un Bureau comprenant le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint, le Secrétaire et le Secrétaire-adjoint.
- La définition dun mécanisme de régulation et de sécurisation juridique réciproque des relations avec les propriétaires du site, au moyen de conventions pour toute action qui :
- Se traduit par la mise à disposition dun bien de la part de lAssociation, contribuant à laménagement de la chapelle ou de son site.
- Entraîne temporairement pour les propriétaires une altération ou une délégation de droits et devoirs qui sont attachés à la qualité de propriétaires.
Au travers des différents mécanismes présentés dans lorganisation de lassociation, trois préoccupations sont exprimées :
- Disposer dun outil juridique :
- Qui fonctionne souplement ;
- Sans prêter à des difficultés dinterprétation ;
- Stable et sécurisant ;
- Favoriser une collaboration et des relations confiantes entre lAssociation et les propriétaires, dans le respect des droits, devoirs, intérêts et prérogatives de chacun ;
- Viser après trois ans dexercice à la reconnaissance de lassociation à la qualité dutilité publique.
Après débat avec l'assistance, le président de séance soumet les statuts au vote de lAssemblée générale constitutive.
Ces statuts sont approuvés à l'unanimité des membres participants.
## Détermination des montants de cotisation
Bruno Edouard-Hagron annonce que le premier exercice est fixé du 24 septembre 2022 au 31 décembre 2023. Les exercices suivants iront du 1° janvier au 31 décembre de la même année.
Pour ce premier exercice, il est proposé le barème suivant, en application de larticle 9 des statuts :
Membres titulaires
- Individuel : 10 €
- Couple : 15 €
- Société : 15 €
Membres bienfaiteurs :
- Individuel à partir de 50 €
- société : 75 €
Il est rappelé que la qualité de membre honoraire peut être décernée par lAssemblée générale sur
proposition du Conseil dadministration aux personnes rendant ou ayant rendu des services signalés
à l'association. Ce titre confère à qui la obtenu ladhésion à vie sans payer de cotisation.
Un appel à cotisation sera effectué après le Conseil dadministration et laccomplissement des formalités administratives de constitution dun compte.
En réponse à la question dun participant, il est précisé que léventuelle déductibilité des cotisations
et dons sera subordonnée à la réponse dun rescrit fiscal.
Après débat avec l'assistance, le président de séance soumet le barème des cotisations 2022-2023
au vote de lAssemblée générale constitutive. Ces montants de cotisation sont approuvés à l'unanimité des membres participants.
## Composition du Conseil dadministration
Le Président de séance rappelle que le Conseil dadministration est composé de 12 membres conformément aux statuts adoptés, se répartissant entre huit membres élus par lAssemblée générale
et quatre membres désignés par les propriétaires du domaine de Bethléem. Après appel à candidature et présentation de chacun des candidats, les membres suivants ont été élus ou désignés :
Elus par lAssemblée générale :
- Damien DEPLANQUE, élu à lunanimité des participants ;
- Matthieu BESSAT, élu à lunanimité des participants ;
- Philippe HACHET, élu à lunanimité des participants ;
- Louis LEMEL, élu à lunanimité des participants ;
- Jacqueline-Jeanne FESARD, élu à lunanimité des participants ;
- Bruno BOULET, élu à lunanimité des participants ;
- Daniel LACRESSIONNIERE, élu à lunanimité des participants ;
- Bruno EDOUARD-HAGRON, élu à lunanimité des participants ;
Désignés par les propriétaires du domaine de Bethléem :
- Jean-Pierre BLONDEL,
- Catherine BLONDEL,
- Clara BLONDEL,
- Corentin BOULARD.
## Questions diverses
Un participant a demandé si la chapelle serait utilisée à nouveau pour le culte,
le Président de séance indique que lobjet social de lassociation prévoit de préserver le caractère chrétien du monument, mais que lassociation nétait pas culturelle.
Une participante souhaitant savoir quand des équipes pourront concrètement aider sur le site à
nettoyer, déblayer et travailler, il est répondu que cela ne sera possible quà partir du moment où le
site aurait été assuré par les propriétaires et que lassociation disposerait dune assurance en responsabilité civile.
En réponse à une autre question d'un participant, il a été indiqué quil nétait pas nécessaire dappartenir à lassociation pour aider,
mais que la participation à lassociation permettait dêtre pleinement impliqué dans la gestion de celle-ci au moyen du bulletin de vote à lAssemblée générale.
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En labsence dautres questions diverses, lordre du jour étant épuisé, le président de séance a remercié les participants et a clôturé la séance à 16h42.
Fait à Aubevoye, le 14 octobre 2022.
Le Président de séance, Bruno EDOUARD-HAGRON ;
Le Secrétaire de séance, Matthieu BESSAT.