Actualiser content/association/assemblee-constitutive.md
This commit is contained in:
parent
500e1a1a7a
commit
284005b227
1 changed files with 14 additions and 14 deletions
|
@ -39,22 +39,22 @@ dont près de 400 résident dans un rayon de 10 kilomètres autour de la chapell
|
||||||
|
|
||||||
## Présentation et vote des statuts
|
## Présentation et vote des statuts
|
||||||
|
|
||||||
Bruno Edouard Hagron présente ensuite le projet de statuts de l'association.
|
Bruno Edouard-Hagron présente ensuite le projet de statuts de l'association.
|
||||||
|
|
||||||
Cette présentation fut faite avec précision, chaque article étant lu et commenté à haute et intelligible voix.
|
Cette présentation fut faite avec précision, chaque article étant lu et commenté à haute et intelligible voix.
|
||||||
|
|
||||||
Les points principaux de cette présentation sont :
|
Les points principaux de cette présentation sont :
|
||||||
|
|
||||||
- La définition de l’objet social
|
- La définition de l’objet social
|
||||||
1. L’Association a pour objet de :
|
1. L’association a pour objet de :
|
||||||
- Contribuer à la sauvegarde et à la restauration de la Chapelle de Bethléem sise à
|
- Contribuer à la sauvegarde et à la restauration de la Chapelle de Bethléem sise à
|
||||||
Aubevoye, dans la commune administrative du Val d’Hazey (Eure) en Normandie
|
Aubevoye, dans la commune administrative du Val d’Hazey (Eure) en Normandie ;
|
||||||
- Promouvoir ce monument, particulièrement sa crypte unique, en approfondissant sa
|
- Promouvoir ce monument, particulièrement sa crypte unique, en approfondissant sa
|
||||||
connaissance, en défendant son image et en assurant sa communication.
|
connaissance, en défendant son image et en assurant sa communication ;
|
||||||
- Valoriser le site par des actions concourant à l’entretien, la promotion et l’animation
|
- Valoriser le site par des actions concourant à l’entretien, la promotion et l’animation
|
||||||
de ce patrimoine historique, culturel, religieux et naturel ainsi que de tout ce qui le
|
de ce patrimoine historique, culturel, religieux et naturel ainsi que de tout ce qui le
|
||||||
constitue, qu'elle entend faire mieux connaître, apprécier et protéger.
|
constitue, qu'elle entend faire mieux connaître, apprécier et protéger.
|
||||||
2. À cet égard, l’Association reconnaît et s’attache à préserver le caractère chrétien du
|
2. À cet égard, l’association reconnaît et s’attache à préserver le caractère chrétien du
|
||||||
monument, légué par son histoire depuis sa fondation par le Cardinal Charles 1er de
|
monument, légué par son histoire depuis sa fondation par le Cardinal Charles 1er de
|
||||||
Bourbon.
|
Bourbon.
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -62,13 +62,13 @@ Les points principaux de cette présentation sont :
|
||||||
|
|
||||||
- L’organisation de la gouvernance avec :
|
- L’organisation de la gouvernance avec :
|
||||||
|
|
||||||
- Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
|
- Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
|
||||||
- Un Conseil d’administration dont la composition est de 12 membres se répartissant en :
|
- Un Conseil d’administration dont la composition est de 12 membres se répartissant en :
|
||||||
- Deux tiers de membres élus pour un mandat renouvelable d’une durée de trois ans.
|
- Deux tiers de membres élus pour un mandat renouvelable d’une durée de trois ans ;
|
||||||
- Un tiers désigné par la famille propriétaire les lieux.
|
- Un tiers désigné par la famille propriétaire les lieux.
|
||||||
- Un Bureau comprenant le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint, le Secrétaire et le Secrétaire-adjoint.
|
- Un Bureau comprenant le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint, le Secrétaire et le Secrétaire-adjoint.
|
||||||
- La définition d’un mécanisme de régulation et de sécurisation juridique réciproque des relations avec les propriétaires du site, au moyen de conventions pour toute action qui :
|
- La définition d’un mécanisme de régulation et de sécurisation juridique réciproque des relations avec les propriétaires du site, au moyen de conventions pour toute action qui :
|
||||||
- Se traduit par la mise à disposition d’un bien de la part de l’Association, contribuant à l’aménagement de la chapelle ou de son site.
|
- Se traduit par la mise à disposition d’un bien de la part de l’association, contribuant à l’aménagement de la chapelle ou de son site ;
|
||||||
- Entraîne temporairement pour les propriétaires une altération ou une délégation de droits et devoirs qui sont attachés à la qualité de propriétaires.
|
- Entraîne temporairement pour les propriétaires une altération ou une délégation de droits et devoirs qui sont attachés à la qualité de propriétaires.
|
||||||
|
|
||||||
Au travers des différents mécanismes présentés dans l’organisation de l’association, trois préoccupations sont exprimées :
|
Au travers des différents mécanismes présentés dans l’organisation de l’association, trois préoccupations sont exprimées :
|
||||||
|
@ -76,8 +76,8 @@ Au travers des différents mécanismes présentés dans l’organisation de l’
|
||||||
- Disposer d’un outil juridique :
|
- Disposer d’un outil juridique :
|
||||||
- Qui fonctionne souplement ;
|
- Qui fonctionne souplement ;
|
||||||
- Sans prêter à des difficultés d’interprétation ;
|
- Sans prêter à des difficultés d’interprétation ;
|
||||||
- Stable et sécurisant ;
|
- Stable et sécurisant.
|
||||||
- Favoriser une collaboration et des relations confiantes entre l’Association et les propriétaires, dans le respect des droits, devoirs, intérêts et prérogatives de chacun ;
|
- Favoriser une collaboration et des relations confiantes entre l’association et les propriétaires, dans le respect des droits, devoirs, intérêts et prérogatives de chacun ;
|
||||||
- Viser après trois ans d’exercice à la reconnaissance de l’association à la qualité d’utilité publique.
|
- Viser après trois ans d’exercice à la reconnaissance de l’association à la qualité d’utilité publique.
|
||||||
|
|
||||||
Après débat avec l'assistance, le président de séance soumet les statuts au vote de l’Assemblée générale constitutive.
|
Après débat avec l'assistance, le président de séance soumet les statuts au vote de l’Assemblée générale constitutive.
|
||||||
|
@ -96,7 +96,7 @@ Membres titulaires
|
||||||
|
|
||||||
Membres bienfaiteurs :
|
Membres bienfaiteurs :
|
||||||
- Individuel à partir de 50 €
|
- Individuel à partir de 50 €
|
||||||
- société : 75 €
|
- Société : 75 €
|
||||||
|
|
||||||
Il est rappelé que la qualité de membre honoraire peut être décernée par l’Assemblée générale sur
|
Il est rappelé que la qualité de membre honoraire peut être décernée par l’Assemblée générale sur
|
||||||
proposition du Conseil d’administration aux personnes rendant ou ayant rendu des services signalés
|
proposition du Conseil d’administration aux personnes rendant ou ayant rendu des services signalés
|
||||||
|
@ -120,10 +120,10 @@ et quatre membres désignés par les propriétaires du domaine de Bethléem. Apr
|
||||||
- Matthieu BESSAT, élu à l’unanimité des participants ;
|
- Matthieu BESSAT, élu à l’unanimité des participants ;
|
||||||
- Philippe HACHET, élu à l’unanimité des participants ;
|
- Philippe HACHET, élu à l’unanimité des participants ;
|
||||||
- Louis LEMEL, élu à l’unanimité des participants ;
|
- Louis LEMEL, élu à l’unanimité des participants ;
|
||||||
- Jacqueline-Jeanne FESARD, élu à l’unanimité des participants ;
|
- Jacqueline-Jeanne FESARD, élue à l’unanimité des participants ;
|
||||||
- Bruno BOULET, élu à l’unanimité des participants ;
|
- Bruno BOULET, élu à l’unanimité des participants ;
|
||||||
- Daniel LACRESSIONNIERE, élu à l’unanimité des participants ;
|
- Daniel LACRESSIONNIERE, élu à l’unanimité des participants ;
|
||||||
- Bruno EDOUARD-HAGRON, élu à l’unanimité des participants ;
|
- Bruno EDOUARD-HAGRON, élu à l’unanimité des participants.
|
||||||
|
|
||||||
Désignés par les propriétaires du domaine de Bethléem :
|
Désignés par les propriétaires du domaine de Bethléem :
|
||||||
- Jean-Pierre BLONDEL,
|
- Jean-Pierre BLONDEL,
|
||||||
|
@ -138,7 +138,7 @@ le Président de séance indique que l’objet social de l’association prévoi
|
||||||
|
|
||||||
Une participante souhaitant savoir quand des équipes pourront concrètement aider sur le site à
|
Une participante souhaitant savoir quand des équipes pourront concrètement aider sur le site à
|
||||||
nettoyer, déblayer et travailler, il est répondu que cela ne sera possible qu’à partir du moment où le
|
nettoyer, déblayer et travailler, il est répondu que cela ne sera possible qu’à partir du moment où le
|
||||||
site aurait été assuré par les propriétaires et que l’association disposerait d’une assurance en responsabilité civile.
|
site aura été assuré par les propriétaires et que l’association disposera d’une assurance en responsabilité civile.
|
||||||
|
|
||||||
En réponse à une autre question d'un participant, il a été indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’appartenir à l’association pour aider,
|
En réponse à une autre question d'un participant, il a été indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’appartenir à l’association pour aider,
|
||||||
mais que la participation à l’association permettait d’être pleinement impliqué dans la gestion de celle-ci au moyen du bulletin de vote à l’Assemblée générale.
|
mais que la participation à l’association permettait d’être pleinement impliqué dans la gestion de celle-ci au moyen du bulletin de vote à l’Assemblée générale.
|
||||||
|
|
Loading…
Reference in a new issue