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c31a956f58
...
ab3db0bf35
7 changed files with 116 additions and 638 deletions
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@ -23,8 +23,8 @@ imtag = 'imtags'
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# theme = "custom"
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[markup]
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[markup.goldmark]
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[markup.goldmark.renderer]
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unsafe = true
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# [markup]
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# [markup.goldmark]
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# [markup.goldmark.renderer]
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# unsafe = true
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title: Accueil
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<div style="display: flex; justify-content: center; font-size: 1.3em; border: 1px dashed gray; padding: 1rem;">
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đ§ â Site en construction... â đ§
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</div>
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**đ§ â Site en construction... â đ§**
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# Reconstruison pierre aprĂšs pierre...
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@ -16,17 +14,7 @@ ArchevĂȘque de Rouen de 1550 Ă 1590, l'Ă©minent prĂ©lat qui avait dĂ©jĂ fondĂ©
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A cet effet, il envoya deux fois son architecte en Palestine pour lever les plans nĂ©cessaires et en 1582, l'Ă©difice Ă©tait achevĂ©. Le pieux cardinal, qui le dĂ©signe lui-mĂȘme dans ses actes sous le nom de BethlĂ©em, en fit don aux Chartreux avec les terres qui l'environnaient.
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De nos jours à partir des années 2000, la chapelle tombe malheureusement en ruines. Elle est réguliÚrement dégradée, pillée, vandalisée.
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**MAIS, l'espoir n'est pas vain !**
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En effet depuis 2020, 2021 la chapelle connait un regain d'attention de la part de passionés, de simple promeneurs ou d'habitants des environs.
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La formation d'un groupe facebook s'en suit ce qui permet l'organisation d'une communauté et jette les bases d'une association autour de la chapelle.
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Chacun y met de son grain de sel pour partager des connaissances, des souvenirs autour de ce monument oublié.
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L'acquisition du domaine forestier qui inclus la chapelle par Jean-Pierre Blondel en 2021 permet d'ouvrir les perspectives et lance la voie vers la création de l'association.
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Aujourd'hui, malheureusement, la chapelle tombe en ruines. Elle est réguliÚrement dégradée, pillée, vandalisée.
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title: "L'association des amis de la chapelle de bethléem"
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Formé en septembre 2022, suite aux efforts des propriétaires et des passionées de ce monument. Elle a pour but de contribuer à la sauvegarde et à la restauration de la Chapelle de Bethléem d'Aubevoye et de promouvoir ce monument ainsi que mieux le connaitre et l'animer.
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## Le Bureau
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Il est formé de 6 membres :
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- Damien Deplanque, Président
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- Jean-Pierre Blondel, Vice-Président
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- Bruno Edouard-Hagron, Secrétaire
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- Matthieu Bessat, Trésorier
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- Clara Blondel, Secrétaire-Adjointe
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- Catherine Blondel, TrésoriÚre Adjointe
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## Le conseil d'administration
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Il est formé des membres du bureau et d'autres personnes volontaires.
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Il se réunit réguliÚrement tout les mois pour dicuter de l'association et de son activité autour de la chapelle.
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title: L'assemblée générale constitutive
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LâĂtoile de BethlĂ©em Association des Amis de la chapelle de BethlĂ©em d'Aubevoye, prĂ©sente le procĂšs verbal de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constitutive du 24 septembre 2022.
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## Participants
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- Mme Esther BEAUDRY-GAL,
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- M. Bruno EDOUARD-HAGRON,
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- M. Francis BESSAT,
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- Mme Jacqueline-Jeanne FESARD,
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- M. Matthieu BESSAT,
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- M. Francis GEISS,
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- Mme Catherine BLONDEL,
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- Mme MĂ©lanie GONOT,
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- Mme Clara BLONDEL,
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- M. Philippe HACHET,
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- M. Jean-Pierre BLONDEL,
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- Mme Mathilde LEBON,
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- M. Corentin BOULARD,
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- M. Louis LEMEL,
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- M. Bruno BOULET,
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- Mme Ophélie PERDU,
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- Mme Nathalie BOULET,
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- M. Philippe ROUSSEAU,
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- M. Jean-Marie COURARDY,
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- M. Paul TOUTIN,
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- M. Damien DEPLANQUE,
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- M. José TRICHET.
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L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constitutive de lâEtoile de BethlĂ©em â Association des amis de la Chapelle de BethlĂ©em dâAubevoye
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s'est tenue le samedi 24 septembre 2022 Ă 14h30 dans la salle des fĂȘtes de la commune de Saint Aubin sur Gaillon â 27600.
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Vingt-deux personnes précités, ayant réguliÚrement signé des feuilles de présence étaient présentes lors de cette séance, dont les propriétaires du domaine.
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## Ălection dâun PrĂ©sident et de secrĂ©taires de sĂ©ance
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En introduction de la séance, un Président et deux secrétaires de séances ont été nommés pour
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animer les dĂ©bats et en rendre compte. A lâunanimitĂ© des participants, les personnes suivantes ont
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été désignées :
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- Président de séance : Monsieur Bruno EDOUARD-HAGRON ;
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- Secrétaires de séances : Messieurs Philippe HACHET et Matthieu BESSAT.
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## Une association, enjeux et objectifs
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Monsieur Damien DĂ©planque rappelle l'historique de la chapelle depuis l'Ă©dification en 1576 Ă l'initiative de Charles 1er, Cardinal de Bourbon et l'inauguration de la crypte en 1582 jusqu'Ă nos jours, et dresse un Ă©tat des travaux dĂ©jĂ effectuĂ©s par la famille propriĂ©taire depuis lâacquisition du domaine en 2021.
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Il décrit ensuite les actions à entreprendre, tant pratiques, telle la mise hors d'eau de la crypte, que financiÚres, comme la recherche de fonds.
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Câest la raison pour laquelle il apparaĂźt nĂ©cessaire de crĂ©er une association en vue de soutenir les
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propriĂ©taires des lieux au moyen dâune structure rassemblant les bonnes volontĂ©s et les talents,
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tout en disposant dâune capacitĂ© juridique pour mener des recherches de mĂ©cĂ©nat, constituer les
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dossiers administratifs et conduire toute action concourant Ă sauvegarder, promouvoir et valoriser
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la chapelle dite de BethlĂ©em, comprenant une chapelle proprement dite et une crypte inscrite Ă
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lâinventaire des Monuments historiques, voulue par son crĂ©ateur comme la reproduction fidĂšle de la
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grotte de la Nativité de l'Enfant Jésus.
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Le projet de cette association sâappuie notamment sur lâattachement et lâintĂ©rĂȘt portĂ©s Ă ce monument, vandalisĂ© au tournant des annĂ©es 2000. Depuis 2020, ce mouvement sâest exprimĂ© au travers
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dâun groupe Facebook en constante augmentation, rassemblant Ă ce jour plus de 700 abonnĂ©s,
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dont prÚs de 400 résident dans un rayon de 10 kilomÚtres autour de la chapelle.
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## Présentation et vote des statuts
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Bruno Edouard Hagron présente ensuite le projet de statuts de l'association.
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Cette présentation fut faite avec précision, chaque article étant lu et commenté à haute et intelligible voix.
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Les points principaux de cette présentation sont :
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- La dĂ©finition de lâobjet social
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1. LâAssociation a pour objet de :
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- Contribuer Ă la sauvegarde et Ă la restauration de la Chapelle de BethlĂ©em sise Ă
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Aubevoye, dans la commune administrative du Val dâHazey (Eure) en Normandie
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- Promouvoir ce monument, particuliĂšrement sa crypte unique, en approfondissant sa
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connaissance, en défendant son image et en assurant sa communication.
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- Valoriser le site par des actions concourant Ă lâentretien, la promotion et lâanimation
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de ce patrimoine historique, culturel, religieux et naturel ainsi que de tout ce qui le
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constitue, qu'elle entend faire mieux connaßtre, apprécier et protéger.
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2. A cet Ă©gard, lâAssociation reconnaĂźt et sâattache Ă prĂ©server le caractĂšre chrĂ©tien du
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monument, légué par son histoire depuis sa fondation par le Cardinal Charles 1er de
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Bourbon.
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- La fixation du siÚge social : 7 allée des Sources à 27940 Aubevoye, Le Val d'Hazey.
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- Lâorganisation de la gouvernance avec :
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- Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
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- Un Conseil dâadministration dont la composition est de 12 membres se rĂ©partissant en :
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- Deux tiers de membres Ă©lus pour un mandat renouvelable dâune durĂ©e de trois ans.
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- Un tiers désigné par la famille propriétaire les lieux.
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- Un Bureau comprenant le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint, le Secrétaire et le Secrétaire-adjoint.
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- La dĂ©finition dâun mĂ©canisme de rĂ©gulation et de sĂ©curisation juridique rĂ©ciproque des relations avec les propriĂ©taires du site, au moyen de conventions pour toute action qui :
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- Se traduit par la mise Ă disposition dâun bien de la part de lâAssociation, contribuant Ă lâamĂ©nagement de la chapelle ou de son site.
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- Entraßne temporairement pour les propriétaires une altération ou une délégation de droits et devoirs qui sont attachés à la qualité de propriétaires.
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Au travers des diffĂ©rents mĂ©canismes prĂ©sentĂ©s dans lâorganisation de lâassociation, trois prĂ©occupations sont exprimĂ©es :
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- Disposer dâun outil juridique :
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- Qui fonctionne souplement ;
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- Sans prĂȘter Ă des difficultĂ©s dâinterprĂ©tation ;
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- Stable et sécurisant ;
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- Favoriser une collaboration et des relations confiantes entre lâAssociation et les propriĂ©taires, dans le respect des droits, devoirs, intĂ©rĂȘts et prĂ©rogatives de chacun ;
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- Viser aprĂšs trois ans dâexercice Ă la reconnaissance de lâassociation Ă la qualitĂ© dâutilitĂ© publique.
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AprĂšs dĂ©bat avec l'assistance, le prĂ©sident de sĂ©ance soumet les statuts au vote de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constitutive.
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Ces statuts sont approuvés à l'unanimité des membres participants.
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## DĂ©termination des montants de cotisation
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Bruno Edouard-Hagron annonce que le premier exercice est fixĂ© du 24 septembre 2022 au 31 dĂ©cembre 2023. Les exercices suivants iront du 1° janvier au 31 dĂ©cembre de la mĂȘme annĂ©e.
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Pour ce premier exercice, il est proposĂ© le barĂšme suivant, en application de lâarticle 9 des statuts :
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Membres titulaires
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- Individuel : 10 âŹ
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- Couple : 15 âŹ
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- SociĂ©tĂ© : 15 âŹ
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Membres bienfaiteurs :
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- Individuel Ă partir de 50 âŹ
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- sociĂ©tĂ© : 75 âŹ
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Il est rappelĂ© que la qualitĂ© de membre honoraire peut ĂȘtre dĂ©cernĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur
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proposition du Conseil dâadministration aux personnes rendant ou ayant rendu des services signalĂ©s
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Ă l'association. Ce titre confĂšre Ă qui lâa obtenu lâadhĂ©sion Ă vie sans payer de cotisation.
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Un appel Ă cotisation sera effectuĂ© aprĂšs le Conseil dâadministration et lâaccomplissement des formalitĂ©s administratives de constitution dâun compte.
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En rĂ©ponse Ă la question dâun participant, il est prĂ©cisĂ© que lâĂ©ventuelle dĂ©ductibilitĂ© des cotisations
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et dons sera subordonnĂ©e Ă la rĂ©ponse dâun rescrit fiscal.
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AprÚs débat avec l'assistance, le président de séance soumet le barÚme des cotisations 2022-2023
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au vote de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constitutive. Ces montants de cotisation sont approuvĂ©s Ă l'unanimitĂ© des membres participants.
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## Composition du Conseil dâadministration
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Le PrĂ©sident de sĂ©ance rappelle que le Conseil dâadministration est composĂ© de 12 membres conformĂ©ment aux statuts adoptĂ©s, se rĂ©partissant entre huit membres Ă©lus par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
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et quatre membres désignés par les propriétaires du domaine de Bethléem. AprÚs appel à candidature et présentation de chacun des candidats, les membres suivants ont été élus ou désignés :
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Elus par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale :
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- Damien DEPLANQUE, Ă©lu Ă lâunanimitĂ© des participants ;
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- Matthieu BESSAT, Ă©lu Ă lâunanimitĂ© des participants ;
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- Philippe HACHET, Ă©lu Ă lâunanimitĂ© des participants ;
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- Louis LEMEL, Ă©lu Ă lâunanimitĂ© des participants ;
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- Jacqueline-Jeanne FESARD, Ă©lu Ă lâunanimitĂ© des participants ;
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- Bruno BOULET, Ă©lu Ă lâunanimitĂ© des participants ;
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- Daniel LACRESSIONNIERE, Ă©lu Ă lâunanimitĂ© des participants ;
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- Bruno EDOUARD-HAGRON, Ă©lu Ă lâunanimitĂ© des participants ;
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Désignés par les propriétaires du domaine de Bethléem :
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- Jean-Pierre BLONDEL,
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- Catherine BLONDEL,
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- Clara BLONDEL,
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- Corentin BOULARD.
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## Questions diverses
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Un participant a demandé si la chapelle serait utilisée à nouveau pour le culte,
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le PrĂ©sident de sĂ©ance indique que lâobjet social de lâassociation prĂ©voit de prĂ©server le caractĂšre chrĂ©tien du monument, mais que lâassociation nâĂ©tait pas culturelle.
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Une participante souhaitant savoir quand des Ă©quipes pourront concrĂštement aider sur le site Ă
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nettoyer, dĂ©blayer et travailler, il est rĂ©pondu que cela ne sera possible quâĂ partir du moment oĂč le
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site aurait Ă©tĂ© assurĂ© par les propriĂ©taires et que lâassociation disposerait dâune assurance en responsabilitĂ© civile.
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En rĂ©ponse Ă une autre question d'un participant, il a Ă©tĂ© indiquĂ© quâil nâĂ©tait pas nĂ©cessaire dâappartenir Ă lâassociation pour aider,
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mais que la participation Ă lâassociation permettait dâĂȘtre pleinement impliquĂ© dans la gestion de celle-ci au moyen du bulletin de vote Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
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En lâabsence dâautres questions diverses, lâordre du jour Ă©tant Ă©puisĂ©, le prĂ©sident de sĂ©ance a remerciĂ© les participants et a clĂŽturĂ© la sĂ©ance Ă 16h42.
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Fait Ă Aubevoye, le 14 octobre 2022.
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Le Président de séance, Bruno EDOUARD-HAGRON ;
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Le Secrétaire de séance, Matthieu BESSAT.
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content/association/index.md
Normal file
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content/association/index.md
Normal file
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title: "L'association des amis de la chapelle de bethléem"
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Ceci est un document de test pour montrer les capacités du markdown.
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Today allow analysis. Thus city *set* **center in our minds**.
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After movie hotel imagine seem together. Any exactly seat suffer. Shoulder economic hair argue clear. Or day notice information. The roads are *cluttered*, this why we [laugh](https://en.wikipedia.org/wiki/Laughter) often we also see.
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## Which continue once report break
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![Civil camera are great](https://picsum.photos/seed/picsum/200/300)
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`time echo "how pathetic are we" >> my_way_of_life.txt`
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Action [scientists](https://en.wikipedia.org/wiki/Scientist) do force in their voice. Study young edge particularly number she. Great edge role organization civil camera.
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Over ![apply shoulder environment](https://example.org). Issue learn ready with time article protect final.
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> What can we gain by sailing to the moon if we are not able to cross the abyss that separates us from ourselves? This is the most important of all... â Thomas Merton
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### One issue
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Want fish whole spring play. Ready __wife moment__ manage social itself kid. Him not high identify front.
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Seek let federal green represent according move.
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- Some day it was great
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- Then after the sunset was gone
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- Always the sun
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- Our moon is hidden from use
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### How we see us
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Left white around too evidence. [Phone huge study address me possible line](https://en.wikipedia.org/wiki/Problematic_smartphone_use). Man win rest you.
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Idea spring do country daughter high. None source fire national around. Hit politics law them early.
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## Economy want compare garden.
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![The situation leave behind trees](https://picsum.photos/200/300?grayscale)
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Station friend describe defense wide stay. Movie else international piece live imagine feeling leave.
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Ago easy main rather today. Her cold civil art. May team executive among.
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Law present himself her full describe ago season. Itself though meeting case. Risk training all movement education couple everybody.
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Improve form agreement. Skin should action series.
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```python
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def is_palindrome(s):
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low = 0
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high = len(s) - 1
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while low < high:
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if not s[low].isalpha():
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low += 1
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||||
elif not s[high].isalpha():
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||||
high -= 1
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else:
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||||
if s[low].lower() != s[high].lower():
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return False
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else:
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low += 1
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high -= 1
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return True
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```
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## Company myself often ahead seek example.
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Alone minute across technology. Debate improve too travel whom.
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Dark experience health even move push property government. Pressure reality travel country must spring sea really.
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Often herself become fill green. Pm foot thousand.
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Anything education first service piece support decade. Society couple beautiful machine conference many.
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Today allow analysis. Thus city set center.
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After movie hotel imagine seem together. Any exactly seat suffer.
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Shoulder economic hair argue clear. Or day notice information.
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## We seek to others
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### The very truth is here
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Action scientist force. Study young edge particularly number she. Great edge role organization civil camera.
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Over apply shoulder environment. Issue learn ready with time article protect final.
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Want fish whole spring play. Ready wife moment manage social itself kid. Him not high identify front.
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Seek let federal green represent according move.
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Left white around too evidence. Phone huge study address me possible line. Man win rest you.
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Idea spring do country daughter high. None source fire national around. Hit politics law them early.
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### It's easy to see
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Economy want compare garden. Company myself often ahead seek example.
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Law present himself her full describe ago season. Itself though meeting case. Risk training all movement education couple everybody.
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Improve form agreement. Skin should action series.
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Station friend describe defense wide stay. Movie else international piece live imagine feeling leave.
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Ago easy main rather today. Her cold civil art. May team executive among.
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## A Final word on our ego
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![Often, we think](https://picsum.photos/200/300?grayscale)
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**Alone minute across technology**. _Debate improve too travel whom_.
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Dark experience health even move push property government. Pressure reality travel country must spring sea really.
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Often herself become fill green. Pm foot thousand.
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Anything education first service piece support decade. Society couple beautiful machine conference many.
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@ -1,413 +0,0 @@
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title: "Les statuts de l'association"
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Statuts approuvĂ©s lors de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constitutive du 24 septembre 2022.
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## Article 1 - Constitution et dénomination
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||||
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association, régie par la loi du
|
||||
1er juillet 1901, ayant pour dĂ©nomination LâEtoile de BethlĂ©em - Association des Amis de
|
||||
la Chapelle de BethlĂ©em dâAubevoye, dĂ©signĂ©e comme lâAssociation dans les prĂ©sents
|
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statuts.
|
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|
||||
## Article 2 - Objet social
|
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||||
1. LâAssociation a pour objet de :
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||||
- Contribuer Ă la sauvegarde et Ă la restauration de la Chapelle de BethlĂ©em sise Ă Aubevoye, dans la commune administrative du Val dâHazey (Eure) en Normandie ;
|
||||
- Promouvoir ce monument, particuliÚrement sa crypte unique, en approfondissant sa connaissance, en défendant son image et en assurant sa communication ;
|
||||
- Valoriser le site par des actions concourant Ă lâentretien, Ă la promotion et Ă lâanimation de ce patrimoine historique, culturel, religieux et naturel et de tout ce qui le constitue, qu'elle entend faire mieux connaĂźtre, apprĂ©cier et protĂ©ger.
|
||||
2. A cet Ă©gard, lâAssociation reconnaĂźt et sâattache Ă prĂ©server le caractĂšre chrĂ©tien du monument, lĂ©guĂ© par son histoire depuis sa fondation par le Cardinal Charles 1er de Bourbon.
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## Article 3 - Durée de l'Association
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LâAssociation est constituĂ©e pour une durĂ©e illimitĂ©e.
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## Article 4 - SiĂšge social de l'Association
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LâAssociation a son siĂšge social en la Chapelle de BethlĂ©em au 7 allĂ©e des Sources Ă
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Aubevoye, dans la commune du Val dâHazey (27940). Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© en tout
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autre lieu situĂ© dans le DĂ©partement par dĂ©cision de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dans les
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conditions de lâarticle 24 relatif Ă la modification des statuts.
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## Article 5 - Moyens dâaction de l'Association
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1. LâAssociation rĂ©alise son objet social en accord avec les propriĂ©taires du site de la chapelle de BethlĂ©em.
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A cette fin, ces derniers concluent des conventions avec lâAssociation pour toute action de celle-ci qui :
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- Se traduit par la mise Ă disposition dâun bien de la part de lâAssociation, contribuant Ă lâamĂ©nagement de la chapelle ou de son site ;
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- Entraßne temporairement pour les propriétaires une altération ou une délégation de droits et devoirs qui sont attachés à la qualité de propriétaires.
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Ces conventions définissent et encadrent, notamment :
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- Lâobjet de lâaction entreprise ou la dĂ©lĂ©gation ;
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- La nature et la durĂ©e de lâaltĂ©ration ou de la dĂ©lĂ©gation des droits et devoirs
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attachĂ©s Ă la propriĂ©tĂ© du bien confiĂ© par lâAssociation ou de la chapelle et de son
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site par les propriétaires ;
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- Les causes et modalités de dénonciation de la convention.
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2. LâAssociation poursuit son objet social en :
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- Contribuant aux travaux dâentretien, dâamĂ©nagement et de restauration de la chapelle ;
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- Réalisant les démarches administratives nécessaires pour établir des dossiers de financement ;
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- Assurant le recueil de dons financiers ou en nature ;
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- Organisant des visites et des manifestations concourant Ă valoriser le site ;
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- Participant Ă toute manifestation entrant dans lâobjet de lâAssociation ;
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- Assurant lâinformation et la communication attachĂ©e au monument, notamment en contribuant Ă la rĂ©alisation, totale ou partielle, de publications sur quelque support que ce soit ;
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- Prenant toute autre initiative conforme aux statuts de lâAssociation.
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## Article 6 - Membres de lâAssociation et cotisations
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1. LâAssociation se compose de membres titulaires, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires. Les membres de lâAssociation peuvent ĂȘtre des personnes physiques, des personnes morales ou des collectivitĂ©s.
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2. Les demandes dâadhĂ©sion sont adressĂ©es au PrĂ©sident qui les soumet pour agrĂ©ment au Conseil dâadministration. Cette qualitĂ© nâest toutefois dĂ©finitivement acquise quâĂ compter du paiement effectif de la cotisation.
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3. Les adhĂ©rents s'engagent Ă respecter lâobjet social de lâAssociation dĂ©fini Ă lâarticle 2, ainsi que la libertĂ© d'opinion des autres membres. Ils sâengagent Ă adopter une attitude courtoise et honnĂȘte vis-Ă -vis des autres membres ou de tout interlocuteur rencontrĂ© dans le cadre des activitĂ©s associatives.
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4. Les membres titulaires doivent sâacquitter dâune cotisation fixĂ©e annuellement par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur proposition du Conseil dâadministration.
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5. La qualitĂ© de membre bienfaiteur est accordĂ©e par le Conseil dâadministration aux personnes qui sâacquittent dâune cotisation au moins Ă©gale Ă cinq fois la cotisation de base.
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6. La qualitĂ© de membre honoraire peut ĂȘtre dĂ©cernĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur proposition du Conseil dâadministration aux personnes rendant ou ayant rendu des services signalĂ©s Ă l'Association. Ce titre confĂšre Ă qui lâa obtenu lâadhĂ©sion Ă vie sans payer de cotisation.
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## Article 7 - Perte de la qualité de membre
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La qualitĂ© de membre de lâAssociation se perd :
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1. pour une personne physique :
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- Par dĂ©cĂšs de lâadhĂ©rent,
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- Par la démission,
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- Par le non-paiement de la cotisation durant un an, qui vaut démission,
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- Par la radiation, pour motif grave, prononcĂ©e par le Conseil dâadministration sur proposition du PrĂ©sident.
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LâintĂ©ressĂ© est alors invitĂ© par pli recommandĂ©, avec accusĂ© de rĂ©ception envoyĂ© quinze jours Ă lâavance, Ă venir prĂ©senter sa dĂ©fense devant le Conseil dâadministration et dispose dâun droit de recours devant lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
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2. pour une personne morale :
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- Par disparition, liquidation ou fusion,
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- Par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts,
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- Par la radiation prononcĂ©e, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le Conseil dâadministration.
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Le reprĂ©sentant de la personne morale est prĂ©alablement appelĂ© Ă fournir ses explications, par pli recommandĂ©, avec accusĂ© de rĂ©ception envoyĂ© quinze jours Ă lâavance, devant le Conseil dâadministration et dispose dâun droit de recours devant lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
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En cas dâabsence de rĂ©ponse dĂ»ment constatĂ©e de la part de la personne physique ou du reprĂ©sentant de la personne morale concernĂ©e, le Conseil dâadministration ou, le cas Ă©chĂ©ant, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale peuvent prononcer sa radiation sans surseoir La dĂ©cision de radiation, si elle est prononcĂ©e par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, nâest susceptible dâaucun autre recours.
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## Article 8 - Les cotisations des membres
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Les cotisations sont fixĂ©es annuellement par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale sur proposition du Conseil dâadministration.
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LâAssemble gĂ©nĂ©rale peut fixer un barĂšme de cotisation tenant compte de situations particuliĂšres, quâelles soient familiales, sociales ou attachĂ©es Ă la nature de lâengagement des membres.
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## Article 9 - L'Assemblée générale ordinaire
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1. LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale comprend tous les membres Ă jour de leur cotisation. Tout
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membre de lâAssociation empĂȘchĂ© de se rendre Ă une rĂ©union de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale
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peut utiliser un pouvoir pour participer Ă un vote. Toutefois chaque membre ne peut
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détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.
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2. Elle se réunit une fois par an, dans les 3 mois de la clÎture de son exercice.
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3. Elle est convoquée par courrier ou courrier électronique au plus tard 15 jours avant la date de la séance.
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4. Lâordre du jour de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est fixĂ© par le Conseil dâadministration.
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5. L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est conduite par le PrĂ©sident de lâAssociation assistĂ© des membres du Conseil dâadministration. Elle :
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- Entend le rapport moral de la situation de lâAssociation et de la gestion du Conseil
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dâadministration,
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- Approuve ces rapports,
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- Entend le rapport du Trésorier sur la situation financiÚre de l'Association,
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- Approuve les comptes de lâexercice clos,
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- Approuve le budget pour lâexercice Ă venir, Ă partir de la deuxiĂšme annĂ©e dâexistence de lâAssociation,
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- DĂ©libĂšre sur les questions mises Ă lâordre du jour,
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- Pourvoit au renouvellement de membres du Conseil dâadministration,
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- Fixe, le cas Ă©chĂ©ant, lâobjet et la composition des commissions quâelle dĂ©cide de crĂ©er.
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6. Pour se rĂ©unir valablement, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale doit rĂ©unir a minima la moitiĂ© de ses membres Ă jour de cotisation, quâils soient prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
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Si ce quorum nâest pas atteint, le PrĂ©sident peut dĂ©cider de convoquer une AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire dans le dĂ©lai dâun mois au plus tard, Ă compter de cette rĂ©union faisant lâobjet dâun ProcĂšs-verbal de carence.
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Si la convocation initiale de la rĂ©union de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire faisant lâobjet dâun procĂšs-verbal de carence en prĂ©voit la possibilitĂ© et sous rĂ©serve que la majoritĂ© des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s ne sây oppose pas par un vote prĂ©alable.
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LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire peut se tenir immĂ©diatement aprĂšs le constat de carence de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire.
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A condition de disposer du mĂȘme ordre du jour que la rĂ©union de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire, cette AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire nâest plus soumise Ă une condition prĂ©alable de quorum.
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7. Les dĂ©libĂ©rations de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire sont votĂ©es Ă la majoritĂ© simple des voix des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
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Les votes sont effectuĂ©s Ă mains levĂ©es. Toutefois, le vote est effectuĂ© Ă bulletin secret si le Conseil dâadministration le dĂ©cide Ă la majoritĂ© de ses membres ou si un quart des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s le sollicite.
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En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
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8. A la majoritĂ© de ses membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s, lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale peut dĂ©libĂ©rer et voter un vĆu, un avis ou une motion portant sur une question affĂ©rente Ă lâobjet social de lâAssociation.
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9. Il est tenu procĂšs-verbal des sĂ©ances. Les procĂšs-verbaux sont signĂ©s par le PrĂ©sident et le SecrĂ©taire. Ils sont Ă©tablis sans blanc ni ratures sur des feuillets numĂ©rotĂ©s et conservĂ©s au SiĂšge de lâAssociation.
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10. Le rapport annuel, les comptes et le procÚs-verbal sont communiqués chaque année à tous les adhérents et aux structures officielles compétentes.
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## Article 10 - L'Assemblée générale extraordinaire
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1. LâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire est convoquĂ©e par le PrĂ©sident.
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2. Elle délibÚre de droit :
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- Lorsque lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire ne peut statutairement se tenir dans les
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conditions de lâarticle 9 ;
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- Pour modifier les statuts, sur proposition du Président aprÚs délibération et vote
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favorable du Conseil dâadministration ;
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- Pour effectuer dĂ©finitivement le don dâun bien ;
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- En cas dâunion ou de fusion avec dâautres Associations poursuivant un but
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analogue,
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- Pour mettre en sommeil ou dissoudre lâAssociation.
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3. La majoritĂ© du Conseil dâadministration ou le cinquiĂšme au moins des membres de
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lâAssociation Ă jour de leur cotisation peut demander par Ă©crit la convocation dâune
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AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire, en prĂ©cisant le motif quâils souhaitent voir inscrit Ă
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lâordre du jour.
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Sous rĂ©serve de la conformitĂ© de ce motif avec lâobjet social de lâAssociation ainsi que
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les présents statuts, le Président dispose à réception du courrier de 15 jours pour
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convoquer lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire. Celle-ci doit ĂȘtre convoquĂ©e au plus tard
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dans le mois qui suit la date de convocation.
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4. Les conditions de réunion et de quorum ainsi que les modalités de vote et le
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formalisme visĂ©s Ă lâarticle 9 (1, 3, 6, 7, 8, 9 et 10) sont applicables aux AssemblĂ©es
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générales extraordinaires.
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## Article 11 - Le Conseil dâadministration - Attributions
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1. Le Conseil dâadministration assure l'administration de l'Association et mĂšne les
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actions adoptĂ©es par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ainsi que les moyens Ă mettre en Ćuvre pour
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les réaliser.
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- Il élit les membres du Bureau (ou comité exécutif) et contrÎle leurs actions ;
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- Il se prononce sur lâadmission, la radiation ou lâexclusion des membres de lâAssociation ;
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- Il autorise le PrĂ©sident et le TrĂ©sorier Ă faire tous actes, aliĂ©nations et investissements reconnus nĂ©cessaires des biens et valeurs appartenant Ă lâAssociation et Ă passer les marchĂ©s et contrats nĂ©cessaires Ă la poursuite de son objet ;
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- Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ;
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- Il prĂ©pare le budget de lâAssociation qui sera soumis Ă lâapprobation de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă compter de la deuxiĂšme annĂ©e dâexistence de lâAssociation ;
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- Il doit donner Ă lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale une fois par an un compte-rendu de sa gestion.
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## Article 12 - Le Conseil dâadministration - Fonctionnement
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1. Le Conseil dâadministration comprend au moins 6 membres et jusquâĂ douze membres, choisis parmi les adhĂ©rents de lâAssociation, Ă jour de leur cotisation
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Un tiers des membres du Conseil dâadministration sont dĂ©signĂ©s par les propriĂ©taires de la Chapelle de BethlĂ©em.
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Deux tiers des administrateurs sont Ă©lus pour un mandat de 3 ans renouvelable au Conseil dâadministration par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, Ă la majoritĂ© des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.
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2. En cas de vacance dâun siĂšge, le Conseil dâadministration pourvoit provisoirement au remplacement de lâadministrateur manquant.
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Il est procĂ©dĂ© Ă son remplacement dĂ©finitif lors de la rĂ©union suivante de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
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La durĂ©e du mandat des membres ainsi Ă©lus est dĂ©terminĂ©e Ă partir de ce vote de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
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3. Peut ĂȘtre invitĂ©e par le PrĂ©sident, aux sĂ©ances du Conseil dâadministration, toute personne concernĂ©e par les buts de l'Association.
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Les personnes invitĂ©es ne peuvent pas prendre part aux votes des dĂ©libĂ©rations soumises au Conseil dâadministration.
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4. Le Conseil dâadministration se rĂ©unit au moins tous les trois mois sur convocation du PrĂ©sident ou Ă la demande du quart au moins de ses membres.
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Il est prĂ©sidĂ© par le PrĂ©sident ou, en cas dâabsence, par le vice-PrĂ©sident.
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En cas de vacances de ces deux fonctions ou lors de la sĂ©ance au cours de laquelle est dĂ©signĂ©e le PrĂ©sident, le doyen dâĂąge prĂ©side la sĂ©ance.
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5. La prĂ©sence de la moitiĂ© des membres du Conseil dâadministration est nĂ©cessaire
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pour la validitĂ© des dĂ©libĂ©rations. Un administrateur empĂȘchĂ© peut se faire reprĂ©senter,
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||||
mais chaque administrateur ne peut dĂ©tenir plus dâun pouvoir en sus du sien.
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En cas de partage égal des voix, la voix du Président sera prépondérante.
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6. Un administrateur non excusĂ© qui, sans justification, nâaura pas participĂ© Ă 3 sĂ©ances
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consĂ©cutives du Conseil dâadministration, peut ĂȘtre dĂ©clarĂ© dĂ©missionnaire par un vote
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du Conseil dâadministration Ă la majoritĂ© des 2/3, aprĂšs avoir Ă©tĂ© entendu ou avoir
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communiqué par courrier ses observations, et sera remplacé selon les modalités décrites
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au point 3 du présent article.
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7. II est tenu procÚs-verbal des séances. Les procÚs-verbaux sont signés par le
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Président, le Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint et un membre du Bureau. Ils sont établis
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sans blancs ni ratures, sur des feuillets numĂ©rotĂ©s et conservĂ©s au siĂšge de lâAssociation.
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8. Les membres du Conseil dâadministration ne peuvent recevoir aucune rĂ©tribution en
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raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls
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possibles et doivent faire lâobjet dâune dĂ©cision expresse du Conseil dâadministration,
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statuant hors de la prĂ©sence des intĂ©ressĂ©s. Des justifications doivent ĂȘtre produites qui
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font lâobjet de vĂ©rifications.
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## Article 13 - Le Bureau
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Le Conseil dâadministration choisit parmi ses membres un Bureau, composĂ© de :
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- Un Président,
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- Un Vice-Président,
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- Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint,
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- Un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
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Si un tiers des membres le demande, ce vote a lieu Ă bulletin secret.
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En cas dâĂ©galitĂ© des voix entre deux candidats Ă une fonction, le plus ĂągĂ© est Ă©lu.
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Ces fonctions sont occupées par leur titulaire, pour une durée de 3 ans renouvelable,
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hors cas de cessation du mandat du membre titulaire de la fonction.
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## Article 14 - Le Bureau - Attributions
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Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de lâAssociation
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conformément à son objet.
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## Article 15 - Président
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1. Le PrĂ©sident reprĂ©sente lâAssociation dans tous les actes de la vie civile.
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Il ordonnance les dépenses.
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Il ouvre dans lâĂ©tablissement bancaire choisi par dĂ©cision du bureau tout compte qui lui semble nĂ©cessaire et est habilitĂ© Ă le faire fonctionner.
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2. En cas de reprĂ©sentation en justice, le PrĂ©sident ne peut ĂȘtre remplacĂ© que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spĂ©ciale qui lui est dĂ©livrĂ©e pour le seul cas considĂ©rĂ©. Les reprĂ©sentants de lâAssociation doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
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3. Tout objet, dossier, livre ou document reçu au cours du mandat du Président reste la propriété de l'Association.
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Il fera partie du fonds d'archives rassemblées depuis sa création et apparaßtra dans un inventaire réguliÚrement mis à jour.
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## Article 16 - Le Vice-Président
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Le Vice-PrĂ©sident apporte son assistance au PrĂ©sident dans tous les aspects de son rĂŽle et le supplĂ©e en cas dâabsence, sur mandat de celui-ci.
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Il doit ĂȘtre tenu informĂ© en permanence des Ă©lĂ©ments liĂ©s Ă lâanimation et Ă la gestion de lâAssociation.
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## Article 17 - Le Trésorier
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1. Sous la surveillance du Président, le Trésorier, assisté du Trésorier-Adjoint, assure le
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suivi comptable et financier de lâAssociation. Sur dĂ©lĂ©gation du PrĂ©sident, il est habilitĂ© Ă
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||||
faire fonctionner les comptes bancaires de lâAssociation, il perçoit les sommes dues Ă
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||||
lâAssociation, et notamment les cotisations, en gĂšre le patrimoine financier et effectue les
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paiements.
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Il contrÎle les dépenses et notamment vérifie les justifications de frais présentées par les
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membres du Conseil dâadministration qui y ont Ă©tĂ© autorisĂ©s.
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Lors de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle, il prĂ©sente le rapport financier, les bilans et
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comptes de lâAssociation.
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||||
2. Le Trésorier-adjoint apporte son assistance au Trésorier dans tous les aspects de son
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||||
rĂŽle et le supplĂ©e en cas dâabsence. Il doit ĂȘtre tenu informĂ© en permanence des
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||||
Ă©lĂ©ments liĂ©s Ă la situation financiĂšre de lâAssociation.
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## Article 18 - Le Secrétaire
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1. Le Secrétaire, assisté du Secrétaire-Adjoint, assure la gestion administrative
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quotidienne de lâAssociation, tient la correspondance et a la responsabilitĂ© des archives
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et du registre dâinventaire. Il procĂšde aux appels de cotisation et aux convocations du
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Conseil dâadministration et des AssemblĂ©es gĂ©nĂ©rales.
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Il établit les comptes rendus de leurs délibérations et notifie autant que de besoin les
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décisions en résultant aux intéressés. A la demande du Président, il prépare les courriers
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officiels qui seront soumis Ă sa signature.
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Il tient à jour la liste des membres ainsi que leurs coordonnées et leur adresse les
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convocations et comptes rendus des Assemblées générales.
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Il tient le registre spĂ©cial prĂ©vu par la loi et assure lâexĂ©cution des formalitĂ©s prescrites.
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2. Le Secrétaire-adjoint apporte son assistance au Secrétaire dans tous les aspects de
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son rĂŽle et le supplĂ©e en cas dâabsence. Il doit ĂȘtre tenu informĂ© en permanence de la
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nature des taches effectuées par le Secrétaire.
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## Article 19 - Les Commissions
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Le Conseil dâadministration peut crĂ©er des commissions pour lâaider dans ses travaux.
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Pour devenir permanente ou ĂȘtre pĂ©rennisĂ©e au-delĂ de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui suit sa
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crĂ©ation, une commission doit faire lâobjet du vote dâune dĂ©libĂ©ration de lâAssemblĂ©e
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générale portant sur sa création, son objet, sa durée et sa composition.
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Les membres composant la commission sont renouvelĂ©s chaque annĂ©e par lâAssemblĂ©e
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gĂ©nĂ©rale, sur prĂ©sentation du bilan de leur activitĂ© et de leur feuille de route pour lâannĂ©e
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Ă venir.
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Les commissions sont composĂ©es de membres de lâAssociation, dont au moins un
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membre du Conseil dâadministration, qui anime et rend compte des travaux.
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Il peut ĂȘtre assistĂ© dâun SecrĂ©taire de sĂ©ance dĂ©signĂ© parmi les membres de la
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commission.
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## Article 20 - Comptes rendus des procĂšs-verbaux
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Les dĂ©libĂ©rations des rĂ©unions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rales, du Conseil dâadministration et
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du Bureau sont constatés par des comptes rendus et procÚs-verbaux inscrits sur des
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registres spéciaux et signés par le Président et le Secrétaire.
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||||
## Article 21 - Exercice social
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Lâexercice social a une durĂ©e dâun an. Il commence le 1er janvier et se termine le 31
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décembre de chaque année.
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||||
Par exception, le premier exercice dĂ©bute Ă la date de signature des statuts et sâachĂšve
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le 31 décembre suivant.
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## Article 22 - Recettes annuelles de lâAssociation
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Les recettes annuelles de lâAssociation se composent :
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- Du revenu de ses biens,
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- Des cotisations et souscriptions de ses membres,
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- De la vente de ses publications,
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||||
- Des participations financiÚres du public aux différentes activités proposées,
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||||
- Des subventions de l'Ătat, des collectivitĂ©s locales et des Ă©tablissements publics ou privĂ©s,
|
||||
- Du produit des libĂ©ralitĂ©s dont lâemploi est dĂ©cidĂ© au cours de lâexercice,
|
||||
- Des ressources crĂ©Ă©es Ă titre exceptionnel et, sâil y a lieu, avec lâagrĂ©ment de lâautoritĂ© compĂ©tente,
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- Du produit des ventes et rétributions perçues pour service rendu,
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- Des dons et legs que lâAssociation peut recevoir en raison de son objet, celui-ci lâautorisant
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Ă demander Ă bĂ©nĂ©ficier de la capacitĂ© Ă©largie prĂ©vue Ă lâarticle 6 nouveau de la loi du 1er juillet 1901,
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- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
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## Article 23 - Comptabilité
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Il est tenu une comptabilité faisant apparaßtre annuellement un compte de résultat, un
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bilan et une annexe. Il est justifié chaque année auprÚs du Préfet du département, du
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Ministre de lâIntĂ©rieur et du Ministre chargĂ© de la culture de lâemploi des fonds provenant
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de toutes les subventions accordĂ©es au cours de lâexercice Ă©coulĂ©.
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## Article 24 - Modification des statuts
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1. Les statuts ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©s que par une AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire,
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sur proposition du Président aprÚs délibération et vote favorable du Conseil
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dâadministration ou sur la proposition du quart des membres dont se compose
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lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
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2. Dans lâun ou lâautre cas, les propositions de modifications sont inscrites Ă l'ordre du
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jour de cette AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, lequel doit ĂȘtre envoyĂ© Ă tous les membres au moins
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quinze jours avant la date de réunion.
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3. L'AssemblĂ©e doit satisfaire aux conditions de quorum mentionnĂ©es Ă lâarticle 9 â 4
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des présents statuts.
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Toutefois, en cas dâabsence de quorum, l'AssemblĂ©e ne peut ĂȘtre convoquĂ©e de
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nouveau avant un délai de quinze jours au moins.
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4. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©s qu'Ă la majoritĂ© des deux tiers
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des membres présents ou représentés.
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5. Si cette modification a pour finalitĂ© de modifier la dĂ©finition de lâobjet social de
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lâAssociation tel que visĂ© Ă lâarticle 2 des prĂ©sents statuts, seule une majoritĂ© constituĂ©e
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de trois quarts des membres présents ou représentés peut le décider.
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## Article 25 - Le rÚglement intérieur
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Un rĂšglement intĂ©rieur peut ĂȘtre Ă©tabli par le Conseil dâadministration, qui le fait alors
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approuver par lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.
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Ce rÚglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
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statuts, notamment ceux qui ont trait Ă lâadministration interne de lâAssociation.
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## Article 26 - Dissolution de l'Association
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1. L'Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de
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lâAssociation est convoquĂ©e spĂ©cialement Ă cet effet dans les conditions prĂ©vues Ă
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lâarticle 24. Elle doit comprendre au moins la moitiĂ© plus un des membres inscrits et Ă
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jour de leur cotisation.
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2. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'AssemblĂ©e est convoquĂ©e de nouveau, mais Ă
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quinze jours au moins dâintervalle. Cette fois, elle peut valablement dĂ©libĂ©rer quel que
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soit le nombre des membres présents ou représentés.
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3. Dans tous les cas la dissolution ne peut ĂȘtre votĂ©e qu'Ă la majoritĂ© des deux tiers des
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membres présents ou représentés.
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4. En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs mandataires
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chargés de la liquidation des biens de l'Association.
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Elle peut attribuer l'actif net au bĂ©nĂ©fice de la chapelle de BethlĂ©em dâAubevoye ou, Ă
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défaut, à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics ou
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reconnus dâutilitĂ© publique, Ă des Associations ou une collectivitĂ© territoriale dans les
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compĂ©tences desquelles entre lâobjet de lâAssociation.
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ParallĂšlement, les archives de lâAssociation seront remises aux Archives
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Départementales si elles ne sont pas confiées au bénéfice de la chapelle de Bethléem
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dâAubevoye ou, Ă dĂ©faut, Ă un ou plusieurs Ă©tablissements poursuivant une finalitĂ©
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analogue, publics ou reconnus dâutilitĂ© publique, Ă des Associations ou une collectivitĂ©
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territoriale dans les compĂ©tences desquelles entre lâobjet de lâAssociation.
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## Article 27 â FormalitĂ©s administratives
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Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues
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par la loi du 1er juillet 1901, tant au moment de la crĂ©ation de lâAssociation quâau cours
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de son existence ultérieure.
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Le Conseil dâadministration de lâAssociation peut dĂ©lĂ©guer Ă lâun des membres Ă©lus du
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Bureau les pouvoirs nĂ©cessaires Ă lâaccomplissement des formalitĂ©s administratives de
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déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 tant au moment de la
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crĂ©ation de lâAssociation quâau cours de son existence ultĂ©rieure.
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A Saint-Aubin-sur-Gaillon, le 24 septembre 2022
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Le Président de séance, Bruno EDOUARD-HAGRON
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Le Secrétaire de séance, Matthieu BESSAT
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