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2023-02-19 10:56:01 +00:00
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date: '2021-11-27T15:37:36'
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title: CHANGE_ME 480
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C'est un point que nous avions déjà identifié dans Le Plein s'il Vous Plait (https://lnkd.in/gkcMgu5 ), qui était pourtant un plaidoyer en faveur de la mise en place d'une taxe carbone : le but de cette fiscalité est paradoxalement... de faire disparaître son assiette.
Si une taxe carbone s'applique aux carburants, c'est bien pour dissuader nos contemporains d'en consommer trop, et même faire en sorte qu'ils en consomment de moins en moins, jusqu'à plus du tout. A ce moment les recettes fiscales liées à la taxe carbone... deviennent nulles.
C'est très exactement ce qui est en train d'arriver - à petite échelle pour le moment - aux Norvégiens, donc le parc thermique ne se renouvelle quasiment plus. Dans ce cas précis, il y a à la fois des recettes fiscales qui baissent (la consommation de carburant baisse) et des dépenses fiscales qui augmentent (les subventions aux véhicules électriques).
On ne va pas pleurer sur le sort d'un état qui s'est considérablement enrichi en vendant son pétrole à l'exportation (un modèle économique que l'on peut difficilement qualifier de vertueux sur le plan du climat !), par contre ce qui s'y passe nous invite à bien réfléchir à la façon dont nous voyons la fin de l'histoire (fiscale) si nous voyons dans la taxe carbone le principal levier d'action contre le changement climatique (ce qui n'est pas mon cas sinon on ne ferait pas le plan de transformation de l'économie française au Shift Project - https://lnkd.in/dNARPrU ).
Cela signifie qu'une taxe carbone ne doit pas être vue comme une recette fiscale pérenne : elle n'est là que le temps de contraindre la consommation des combustibles fossiles à la baisse, mais ensuite elle ne contribuera plus à l'équilibre budgétaire du pays. C'est une des raisons pour lesquelles il est pertinent de la relier, dans le plan d'ensemble, à des dépenses qui seront elles aussi transitoires.
Sinon, il se passe ce qui se passe classiquement en pareil cas : devenant un impôt de rendement, elle devient indispensable à l'équilibre (ou ce qu'il en reste) budgétaire, et l'Etat lui-même n'a aucun intérêt à la faire baisser, donc aucun intérêt à limiter la consommation de combustibles fossiles....
Le mécanisme fiscal qui était censé faire baisser une nuisance se transforme alors en garant de la pérennité de la nuisance en question ! Cela ne signifie pas que la taxation du carbone soit sans intérêt. Mais il faut se garder d'en faire l'axe unique, voire principal, d'une politique climatique (notamment parce qu'elle ne dit pas quoi faire en remplacement aux consommateurs finaux, alors que l'expérience montre que ces derniers doivent avoir accès à des alternatives qui se préparent). Cela ne peut pas être autre chose qu'une mesure parmi d'autres, avec son intérêt et ses limites.