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date: '2022-09-06T06:30:22'
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li-id: 6972803161589747712
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li-url: https://www.linkedin.com/posts/jean-marc-jancovici_la-piste-dun-cr%C3%A9dit-dimp%C3%B4t-recherche-activity-6972803161589747712-PQsa
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title: CHANGE_ME 158
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6 milliards d'euros de dépense publique servent chaque année à soutenir la recherche et développement dans les entreprises. Cela s'appelle le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit impôt innovation. Le principe est le suivant : si une entreprise peut justifier qu'elle a financé des dépenses de R&D ou d'innovation avec un résultat qui n'était pas "garanti à l'avance" (donc avec une prise de risque), l'Etat paye 20% (innovation) à 30% (recherche) des couts (https://bit.ly/3AThsOf ).
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Un certain nombre de personnes - dont votre serviteur - soutiennent que, si le projet de la société est de décarboner l'économie, alors il faut rendre ce crédit impôt recherche conditionnel sur la question du carbone.
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Une première manière est de créer une taxonomie et de n'accorder ce crédit impôt que pour des recherches qui visent à améliorer des objets qui sont réputés concourir à la décarbonation. Si l'on choisit cette règle, cela signifie que les recherches sur les pompes à chaleur, les vélos électriques, le nucléaire ou les matériaux d'isolation sont éligibles, mais pas la recherche pour proposer une nouvelle gamme de boissons sucrées ou de mobilier de salon.
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Une variante est de faire non point une liste verte mais une liste noire. A ce moment on exclut le CIR si l'entreprise qui le demande opère dans certains champs d'activité (typiquement l'extraction ou l'utilisation de combustibles fossiles).
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Cette règle a l'avantage d'une relative simplicité (l'administration fiscale dispose d'une liste éligible ou d'une liste à exclure, et vérifie que l'entreprise s'occupe des bons produits ou services pour accorder le CIR). Elle a l'inconvénient de ne pas garantir que les activités de l'entreprise substituent des usages carbonés et non s'y rajoutent.
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Par exemple si on considère que les vélos sont décarbonants, on ne s'occupe pas de savoir si les clients en achètent pour aller en faire le week-end (éventuellement en utilisant d'abord une voiture !), sans effet sur la baisse des émissions, ou s'ils remplacent un engin motorisé pour une partie des déplacements du quotidien.
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Une deuxième manière serait de demander à l'entreprise qui réclame le CIR de faire la preuve que ses produits substituent des usages plus carbonés, quels que soient les produits ou services vendus. A ce compte là, une entreprise qui vend des vélos à des personnes qui s'en serviront pour ne pas prendre une voiture est éligible, mais pas celle qui vend des vélos à des personnes qui commenceront par le mettre dans la soute d'un avion pour aller se promener ailleurs.
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Cette règle est bien plus complexe à mettre en oeuvre, mais a pour but d'avoir une garantie sur le résultat.
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Les dépenses de R&D des entreprises conditionnent très fortement ce qu'elles feront ou pas à l'avenir. Leur dire que la collectivité ne les aide pas à prendre de risques si leurs plans pour l'avenir ne sont pas compatibles avec la baisse des émissions serait juste une forme de bon sens.
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