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date: '2021-08-30T06:59:41'
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2 chercheuses du Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment (London School of Economics and Political Science), Joana Setzer et Catherine Higham, publient un état des procès existants, de par le monde, qui sont faits au nom du climat : https://lnkd.in/dA6_rGE5

On y apprend que le "stock" de procédures en cours a plus que doublé depuis 2015. Il y a eu autant de nouvelles affaires en 6 ans que pendant les presque 30 (1986 à 2015) qui ont précédé. Pays roi du procès, les USA regroupent environ les 3/4 du recours aux tribunaux, et c'est le gouvernement qui est le plus souvent visé.

Les affaires terminées (environ 370) se sont conclues dans plus de la moitié des cas par une décision "favorable au climat", et 32% des cas par une décision qui lui est défavorable. Le solde est sans impact discernable.

Dans les tendances "intéressantes" constatées, il y a le fait que les plaignants essaient de plus en plus de prendre les entreprises financières à leur propre jeu, en les accusant d'un défaut de devoir fiduciaire (ce devoir consiste à gérer l'argent des épargnants au mieux de l'intérêt financier de ces derniers). Cela revient à dire que le climat dans les investissements n'est pas une affaire de "je donne le change en publiant un rapport, quelle que soit la méthode que j'ai utilisée pour cela", mais de gestion sérieuse du risque (reste à en convaincre les équipes opérationnelles des gestionnaires d'actifs et des investisseurs, qui pour le moment n'en sont pas toujours persuadées !).

Les entreprises non financières (pétrole, ciment, distribution...) sont aussi de plus en plus concernées. Les motifs invoqués peuvent inclure le greenwashing, un défaut de communication des risques, un défaut d'alignement avec les objectifs annoncés, ou encore l'existence d'un projet particulier. Enfin le défaut de mesures d'adaptation commence à faire son apparition.

Et pour plus tard ? Le nombre d'affaires devrait continuer à augmenter, en phase avec un sentiment d'urgence croissant dans la population. Les entités qui attaquent et les motifs invoqués devraient se diversifier. Il devrait y avoir un nombre croissant de plaintes en cas d'absence de plan sérieux pour commencer à réduire à court terme alors qu'il y a des engagements de long terme, en cas de non prise en compte des émissions de la chaine de valeur dans les plans, ou en cas de greenwashing.

Un nombre croissant d'entreprises devraient donc se retrouver dans une situation où les actionnaires, les salariés, les consommateurs ou la puissance publique n'accepteropnt pas l'absence d'engagement sérieux, et les associations qui recourent aux tribunaux n'accepteront pas l'absence d'action cohérente avec un engagement sérieux. Tant mieux, c'est ce qu'il faut pour avoir des résultats.