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date: '2021-09-21T10:33:10'
li-id: 6846028514152456192
li-url: https://www.linkedin.com/posts/jean-marc-jancovici_larcep-ne-pourra-pas-faire-la-police-du-activity-6846028514152456192-9StZ
title: CHANGE_ME 596
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L'article 16 de la loi climat et résilience permettait au gendarme des télécoms, l'ARCEP, de collecter des données sur les opérateurs du numérique, un préalable indispensable au fait de pouvoir un jour conditionner les possibilités d'exercer leur activité à leur empreinte carbone (une disposition à laquelle The Shift Project est favorable).

Le Conseil constitutionnel vient de censurer cette disposition, considérant (je cite ; https://lnkd.in/d3FBDzn6 ) que "ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec l'article 1er du projet de loi initial qui prévoyait l'affichage d'une information sur les caractéristiques environnementales de certains produits". 

Collecter des informations sur les émissions n'aurait donc aucun lien, même indirect, avec le fait de fournir une information sur les émissions. Si on veut...