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L'assemblée générale constitutive	2022-09-24

L'Assemblée générale constitutive de l’Etoile de Bethléem – Association des amis de la Chapelle de Bethléem d’Aubevoye s'est tenue le samedi 24 septembre 2022 à 14h30 dans la salle des fêtes de la commune de Saint Aubin sur Gaillon – 27600.

Vingt-deux personnes, ayant régulièrement signé des feuilles de présence étaient présentes lors de cette séance, dont les propriétaires du domaine.

Nous présentons ici le procès verbal de cette séance.

Élection d’un Président et de secrétaires de séance

En introduction de la séance, un Président et deux secrétaires de séances ont été nommés pour animer les débats et en rendre compte. A l’unanimité des participants, les personnes suivantes ont été désignées :

• Président de séance : Monsieur Bruno EDOUARD-HAGRON ;
• Secrétaires de séances : Messieurs Philippe HACHET et Matthieu BESSAT.

Une association, enjeux et objectifs

Monsieur Damien Déplanque rappelle l'historique de la chapelle depuis l'édification en 1576 à l'initiative de Charles 1er, Cardinal de Bourbon et l'inauguration de la crypte en 1582 jusqu'à nos jours, et dresse un état des travaux déjà effectués par la famille propriétaire depuis l’acquisition du domaine en 2021.

Il décrit ensuite les actions à entreprendre, tant pratiques, telle la mise hors d'eau de la crypte, que financières, comme la recherche de fonds.

C’est la raison pour laquelle il apparaît nécessaire de créer une association en vue de soutenir les propriétaires des lieux au moyen d’une structure rassemblant les bonnes volontés et les talents, tout en disposant d’une capacité juridique pour mener des recherches de mécénat, constituer les dossiers administratifs et conduire toute action concourant à sauvegarder, promouvoir et valoriser la chapelle dite de Bethléem, comprenant une chapelle proprement dite et une crypte inscrite à l’inventaire des Monuments historiques, voulue par son créateur comme la reproduction fidèle de la grotte de la Nativité de l'Enfant Jésus.

Le projet de cette association s’appuie notamment sur l’attachement et l’intérêt portés à ce monument, vandalisé au tournant des années 2000. Depuis 2020, ce mouvement s’est exprimé au travers d’un groupe Facebook en constante augmentation, rassemblant à ce jour plus de 700 abonnés, dont près de 400 résident dans un rayon de 10 kilomètres autour de la chapelle.

Présentation et vote des statuts

Bruno Edouard Hagron présente ensuite le projet de statuts de l'association.

Cette présentation fut faite avec précision, chaque article étant lu et commenté à haute et intelligible voix.

Les points principaux de cette présentation sont :

• La définition de l’objet social

  1. L’Association a pour objet de :
     • Contribuer à la sauvegarde et à la restauration de la Chapelle de Bethléem sise à Aubevoye, dans la commune administrative du Val d’Hazey (Eure) en Normandie
     • Promouvoir ce monument, particulièrement sa crypte unique, en approfondissant sa connaissance, en défendant son image et en assurant sa communication.
     • Valoriser le site par des actions concourant à l’entretien, la promotion et l’animation de ce patrimoine historique, culturel, religieux et naturel ainsi que de tout ce qui le constitue, qu'elle entend faire mieux connaître, apprécier et protéger.
  2. A cet égard, l’Association reconnaît et s’attache à préserver le caractère chrétien du monument, légué par son histoire depuis sa fondation par le Cardinal Charles 1er de Bourbon.

• La fixation du siège social : 7 allée des Sources à 27940 Aubevoye, Le Val d'Hazey.

• L’organisation de la gouvernance avec :

• Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

• Un Conseil d’administration dont la composition est de 12 membres se répartissant en :

  • Deux tiers de membres élus pour un mandat renouvelable d’une durée de trois ans.
  • Un tiers désigné par la famille propriétaire les lieux.

• Un Bureau comprenant le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint, le Secrétaire et le Secrétaire-adjoint.

• La définition d’un mécanisme de régulation et de sécurisation juridique réciproque des relations avec les propriétaires du site, au moyen de conventions pour toute action qui :

  • Se traduit par la mise à disposition d’un bien de la part de l’Association, contribuant à l’aménagement de la chapelle ou de son site.
  • Entraîne temporairement pour les propriétaires une altération ou une délégation de droits et devoirs qui sont attachés à la qualité de propriétaires.

Au travers des différents mécanismes présentés dans l’organisation de l’association, trois préoccupations sont exprimées :

• Disposer d’un outil juridique :
  • Qui fonctionne souplement ;
  • Sans prêter à des difficultés d’interprétation ;
  • Stable et sécurisant ;
• Favoriser une collaboration et des relations confiantes entre l’Association et les propriétaires, dans le respect des droits, devoirs, intérêts et prérogatives de chacun ;
• Viser après trois ans d’exercice à la reconnaissance de l’association à la qualité d’utilité publique.

Après débat avec l'assistance, le président de séance soumet les statuts au vote de l’Assemblée générale constitutive. Ces statuts sont approuvés à l'unanimité des membres participants.

Détermination des montants de cotisation

Bruno Edouard-Hagron annonce que le premier exercice est fixé du 24 septembre 2022 au 31 décembre 2023. Les exercices suivants iront du 1° janvier au 31 décembre de la même année.

Pour ce premier exercice, il est proposé le barème suivant, en application de l’article 9 des statuts :

Membres titulaires

• Individuel : 10 €
• Couple : 15 €
• Société : 15 €

Membres bienfaiteurs :

• Individuel à partir de 50 €
• société : 75 €

Il est rappelé que la qualité de membre honoraire peut être décernée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration aux personnes rendant ou ayant rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère à qui l’a obtenu l’adhésion à vie sans payer de cotisation.

Un appel à cotisation sera effectué après le Conseil d’administration et l’accomplissement des formalités administratives de constitution d’un compte.

En réponse à la question d’un participant, il est précisé que l’éventuelle déductibilité des cotisations et dons sera subordonnée à la réponse d’un rescrit fiscal.

Après débat avec l'assistance, le président de séance soumet le barème des cotisations 2022-2023 au vote de l’Assemblée générale constitutive. Ces montants de cotisation sont approuvés à l'unanimité des membres participants.

Composition du Conseil d’administration

Le Président de séance rappelle que le Conseil d’administration est composé de 12 membres conformément aux statuts adoptés, se répartissant entre huit membres élus par l’Assemblée générale et quatre membres désignés par les propriétaires du domaine de Bethléem. Après appel à candidature et présentation de chacun des candidats, les membres suivants ont été élus ou désignés :

Elus par l’Assemblée générale :

• Damien DEPLANQUE, élu à l’unanimité des participants ;
• Matthieu BESSAT, élu à l’unanimité des participants ;
• Philippe HACHET, élu à l’unanimité des participants ;
• Louis LEMEL, élu à l’unanimité des participants ;
• Jacqueline-Jeanne FESARD, élu à l’unanimité des participants ;
• Bruno BOULET, élu à l’unanimité des participants ;
• Daniel LACRESSIONNIERE, élu à l’unanimité des participants ;
• Bruno EDOUARD-HAGRON, élu à l’unanimité des participants ;

Désignés par les propriétaires du domaine de Bethléem :

• Jean-Pierre BLONDEL,
• Catherine BLONDEL,
• Clara BLONDEL,
• Corentin BOULARD.

Questions diverses

Un participant a demandé si la chapelle serait utilisée à nouveau pour le culte, le Président de séance indique que l’objet social de l’association prévoit de préserver le caractère chrétien du monument, mais que l’association n’était pas culturelle.

Une participante souhaitant savoir quand des équipes pourront concrètement aider sur le site à nettoyer, déblayer et travailler, il est répondu que cela ne sera possible qu’à partir du moment où le site aurait été assuré par les propriétaires et que l’association disposerait d’une assurance en responsabilité civile.

En réponse à une autre question d'un participant, il a été indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’appartenir à l’association pour aider, mais que la participation à l’association permettait d’être pleinement impliqué dans la gestion de celle-ci au moyen du bulletin de vote à l’Assemblée générale.

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En l’absence d’autres questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, le président de séance a remercié les participants et a clôturé la séance à 16h42.

Fait à Aubevoye, le 14 octobre 2022.

Le Président de séance, Bruno EDOUARD-HAGRON ;

Le Secrétaire de séance, Matthieu BESSAT.