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| 2021-07-20T09:06:06 | 6823176167126773760 | https://www.linkedin.com/posts/jean-marc-jancovici_les-84-articles-de-la-loi-climat-viennent-activity-6823176167126773760-9nBg | CHANGE_ME 688 |
Les 84 articles de la loi climat viennent de sortir de la commission mixte paritaire : https://lnkd.in/dQV-5ms
Il faudra probablement un peu de temps pour savoir si l'ensemble des dispositions est compatible avec une baisse annuelle des émissions de 5% par an dans le monde, ce qui figure implicitement en tête de ce projet de loi avec la référence à l'accord de Paris.
Il faudra aussi un peu de temps pour savoir si le chapitre "Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique" est à la hauteur de ce qui nous attend au titre de la dérive climatique (une lecture en diagonale montre que c'est peu probable, et donc que nous allons au-devant de surprises pour lesquelles nous seront peu ou pas préparés).
Il faudra d'autant plus de temps que la loi renvoie l'évaluation de l'impact de ses mesures à la Cour des comptes et au Haut conseil pour le climat (incidemment ce dernier n'aura pas, avec ses effectifs actuels, les moyens de mener cette mission d'évaluation de manière sérieuse en plus de ce qu'il doit déjà faire !).
Enfin, comme toujours dans notre pays, nombre d'articles renvoient à des décrets d'application : le Diable sera donc dans les détails, et l'expérience montre que le Malin ne concède jamais de victoire facile. Cette loi n'est donc pas la fin d'un processus : au mieux c'en est le (modeste) début.