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title: Statuts de l'association VMEMS
date: 2023-10-04
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Approuvé par l'assemblée générale constituante le 4 octobre 2023 à Gaillon.

## 1. Nom de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre **Vélo mobilités Eure Madrie Seine**

## 2. Objet

Cette association a pour objet de **promouvoir l'usage du vélo et des mobilités douces comme moyen de transport dans l'agglomération Seine-Eure.**

- rencontre avec les collectivités locales pour participer à la conception des aménagements cyclables (…)
- éducation à l’utilisation du vélo et fonctionnalités du vélo
- ateliers de remise en état de vélos (ou soutien à)
- cobicyclettage pour accompagner les cyclistes les moins expérimentés dans leurs déplacements
- animations diverses autour du vélo
- communication sur les vertus des déplacements à vélo
- travail en synergie avec les autres acteurs favorisant le développement du vélo
- toute autre activité permettant la réalisation de l’objet associatif

## 3. Siège social

Le siège social est fixé à **La Mairie de Gaillon. 2 rue du général de Gaulle. 27600 Gaillon France.**
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

## 4. Durée

La durée de l’association est illimitée.

## 5. Composition

L'association se compose de :
- membres actifs ou adhérents
- membres bienfaiteurs

Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales ne peuvent pas faire partie du bureau mais peuvent être représentées dans le conseil d’administration.

## 6. Admission

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer en remplissant une feuille d'inscription, l'adhésion au règlement intérieur et en payant la cotisation dont le montant est fixé chaque année en Assemblée générale.

## 7. Membres, Cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont versé annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée constitutive et peut être révisé par l’assemblée générale et par l'acceptation du règlement intérieur.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont versé un don à l’association.

Seuls les membres actifs peuvent voter à l’assemblée générale. Les membres bienfaiteurs peuvent participer à l'assemblée générale.

## 8. Radiations

La qualité de membre se perd par :
- la démission;
- le décès;
- le non paiement de la cotisation annuellement
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non respect du règlement intérieur

## 9. Affiliation

La présente association peut s’affilier à une fédération et se conformer à ses statuts et à son règlement intérieur.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

## 10. Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations et des dons,
- les subventions publiques,
- les soutiens venant de fondations ou de fonds de dotation,
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

## 11. Assemblée génerale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le conseil d’administration. L'ordre du jour figure sur les convocations.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est déterminé par le conseil d’administration. Il comprend notamment la présentation d’un rapport d’activité et d’un rapport financier une fois par an. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

## 12. Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande du conseil d’administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour les motifs suivants :
- dissolution de l’association,
- changement des statuts,
- révocation du conseil d’administration pour motif grave,
- constitution d’un nouveau conseil d’administration en cas de défaillance ou révocation de celui-ci.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

## 13. Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’au moins deux membres volontaires, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois.

Les décisions sont prises par consensus ou à défaut à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

## 14. Le bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé au minimum d’un président et d’un secrétaire.

Si besoin le bureau peut être complété par :
- un trésorier
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire adjoint,
- un trésorier adjoint.

## 15. Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. 

## 16. Réglement interieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

## 17. Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.